Mentions Légales
1 – PRÉSENTATION
Le TENNIS CLUB SARCELLOIS est une association déclarée, immatriculée sous le SIREN 821545449 dont le siège social est situé Avenue Paul Langevin 95200 SARCELLES
Téléphone : 01 39 91 96 34
2 – CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE
Accès au site internet www.tcsarcellois.fr
L’utilisateur du site www.tcsarcellois.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît également être informé que le site www.tcsarcellois.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Tennis Club Sarcelllois pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Le Tennis Club Sarcellois ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Qualité des informations
Les informations fournies sur le site www.tcsarcellois.fr le sont à titre informatif. Le Tennis Club Sarcellois apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.tcsarcellois.fr des informations de qualité.
Le Tennis Club Sarcellois ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, le Tennis Club Sarcellois, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site Internet www.tcsarcellois.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Tennis Club Sarcellois. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Tennis Club Sarcellois, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, votre connexion à des pages extérieures à notre site est à vos risques et périls.
3 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Le site Internet www.tcsarcellois.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Tennis Club Sarcellois.
De même, toutes les marques qui sont référencées sur ce site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
4 – INFORMATIONS ET LIBERTES
Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) pourront être demandées à l’utilisateur lors de ses visites sur le site Internet www.tcsarcellois.fr afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site Internet et d’être à son écoute.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données est déclaré auprès de la Commisssion Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par Internet à l’adresse suivante : webmaster@tcsarcellois.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Tennis Club Sarcellois – Service Internet – Centre sportif Nelson Mandela, rue Paul Lange – 95200 SARCELLES, que nous nous engageons à traiter dans les sept jours ouvrés.
5 -DIRECTEUR DE PUBLICATION
Norbert DAMMANN
norbert.dammann@tcsarcellois.fr